L'Editeur et le propriétaire du présent site est la SELARL AW JURIS identifiée sous le numéro de SIRET 88512459400015 dont le siège social est situé 59 rue Georges Clémenceau 25200 MONTBELIARD.

Le directeur de la publication du site est Me Alexandra WEBER.

Le prestataire assurant l'hébergement est la société OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Créateur : NETPLUSMÉDIA, RIPOL David, 5 place Léon BLUM, 25700 VALENTIGNEY

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l'Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur du site https://www.awjuris.fr/ reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de mise à jour des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies par l'éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site https://www.awjuris.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SELARL AW JURIS s'efforce de fournir sur le site https://www.awjuris.fr/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.awjuris.fr/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.awjuris.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nom de l'office : AW JURIS

N° de Siret : 88512459400015

N° de TVA : FR55885124594

Adresse : 59 Rue Georges Clémenceau 25200 MONTBELIARD

Téléphone : 03.81.91.01.53

La SELARL AW JURIS veille au respect continuel des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement dit « RGPD ») et de celles de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « Informatique et libertés) et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SELARL AW JURIS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.awjuris.fr/ L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La SELARL AW JURIS s'engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.awjuris.fr/   n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SELARL AW JURIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.awjuris.fr/.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SELARL AW JURIS, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : SELARL AW JURIS 59 Rue Georges Clémenceau 25200 MONTBELIARD.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00.