Il est porté à l'attention de notre clientèle, le montant des rémunérations à prévoir dans les cas suivants :

• Opérations de constats (déplacement, constations, rédaction, secrétariat) :

Taux horaire (au départ de l'étude : toute heure commencée est due)
300 euros HT (particulier)
400 euros HT (professionnel)

Majoration pour circonstances exceptionnelles ou difficultés, débours divers, horaires hors heures de bureau. Variable selon facture.

• Sommation Interpellative taux horaire 200 euros HT
• Représentation des parties aux audiences taux horaires 150 euros HT
• Consultations Juridiques (facturation par ½ heure indivisible) 50 euros HT
• Courrier divers (+frais d'affranchissement) 50 euros HT
• Acte sous seing privé :

• • Bail 10% loyer annuel HT
  • Reconnaissance de dette 5% du principal avec minimum 80 euros HT

Ces honoraires demeurent, en toute hypothèse, à la charge du mandant.

Tous les honoraires ci-dessus sont annoncés HORS-TAXE. Il sera facturé en sus :

• La TVA est de 20%
• La Taxe de transport s'élève HT (pour tous les actes) à 7,67 euros
• Les Débours exposés

Cette liste ne pouvant avoir un caractère exhaustif, nous sommes à votre disposition pour l'établissement de tout devis.

Prestations particulières : selon demande sur devis.